CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Entre les soussignés :
Le propriétaire du logement, représenté par Nestora Conciergerie en qualité de mandataire dûment habilité,
Ci-après dénommé « le Bailleur »,
Et :
La personne effectuant la réservation ainsi que l'ensemble des voyageurs déclarés lors de la réservation,
Ci-après dénommé « le Locataire »,
Il
a été convenu ce qui suit :
ARTICLE
1 – OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur consent au Locataire la location saisonnière du logement faisant l'objet de la réservation.
Les caractéristiques du logement, son adresse, sa capacité d'accueil, les dates du séjour et les conditions financières sont celles figurant dans la confirmation de réservation.
Le présent contrat est conclu à titre de résidence temporaire et de loisir. Le logement ne pourra en aucun cas constituer la résidence principale du Locataire.
ARTICLE 2 – DURÉE DU SÉJOUR
Les dates du séjour ainsi que les horaires d'arrivée et de départ sont ceux indiqués dans la confirmation de réservation. Cette dernière fait partie intégrante du présent contrat.
Le Locataire ne pourra se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période réservée.
ARTICLE 3 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre maximal d'occupants autorisés est celui indiqué dans la confirmation de réservation et dans l'annonce du logement.
Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans le logement. Toute occupation excédentaire pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le détail des sommes dues figure dans la confirmation de réservation transmise au Locataire. Cette confirmation fait partie intégrante du présent contrat.
En cas de contradiction entre le présent contrat et la confirmation de réservation, les informations figurant dans la confirmation de réservation prévaudront concernant les dates du séjour, le nombre de voyageurs et les montants facturés.
Le paiement intégral devra être effectué avant l’entrée dans les lieux selon les modalités communiquées par Nestora Conciergerie.
ARTICLE 5 – DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie peut être demandé avant le début du séjour.
Le montant du dépôt de garantie ainsi que les modalités de versement figurent dans la confirmation de réservation ou dans les communications adressées au Locataire avant son arrivée.
Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes, frais de remise en état, frais de ménage supplémentaires ou tout autre coût imputable au Locataire durant son séjour.
Sous réserve de l'absence de dommages ou de sommes restant dues, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de 14 jours suivant le départ du Locataire.
Le dépôt de garantie pourra être constitué sous forme d'empreinte bancaire, de préautorisation de paiement ou de tout autre dispositif de garantie accepté par Nestora Conciergerie.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES LIEUX
Le
Locataire s’engage à utiliser le logement de manière paisible et
conforme à sa destination.
Sont
notamment interdits :
Le Locataire est responsable de l’ensemble des occupants du logement pendant toute la durée du séjour.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET VOISINAGE
Le Locataire s’engage à respecter le voisinage, les parties communes et le règlement de copropriété.
Toute plainte justifiée du voisinage pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
ARTICLE 8 – ANIMAUX ET TABAC
Les animaux sont interdits sauf accord écrit préalable.
Le logement est strictement non-fumeur.
Tout nettoyage ou traitement supplémentaire rendu nécessaire par le non-respect de cette clause sera facturé au Locataire.
ARTICLE 9 – ÉTAT DES LIEUX ET DÉGRADATIONS
Le logement est réputé conforme à sa description.
Toute anomalie devra être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée. À défaut de signalement dans ce délai, le logement sera réputé accepté en l'état par le Locataire.
Nestora Conciergerie pourra réaliser des photographies horodatées avant et après chaque séjour afin de constater l’état du logement.
Le Locataire sera responsable des dégradations causées par lui-même, les occupants ou ses visiteurs.
Les réparations ou remplacements nécessaires seront facturés sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 10 – CLÉS ET MOYENS D’ACCÈS
Le Locataire est responsable des clés, badges, télécommandes ou tout autre dispositif d’accès remis pendant le séjour.
Toute perte, vol ou détérioration pourra entraîner la facturation des frais de remplacement, de déplacement et de sécurisation du logement à la charge du Locataire.
ARTICLE 11 – MÉNAGE
Le logement doit être restitué dans un état d’usage normal.
En cas de salissure excessive nécessitant un temps de nettoyage supplémentaire, des frais complémentaires pourront être facturés.
ARTICLE 12 – ASSISTANCE PENDANT LE SÉJOUR
Nestora Conciergerie assure une assistance aux voyageurs pendant leur séjour.
Toute intervention résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des consignes communiquées pourra être facturée.
ARTICLE 13 – OBJETS OUBLIÉS
Les objets oubliés pourront être réexpédiés au Locataire à ses frais, si possible.
À défaut de réclamation dans un délai d'un mois suivant la fin du séjour, ils pourront être détruits ou donnés.
ARTICLE 14 – ANNULATION
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées sur la plateforme ou le canal de réservation utilisé par le Locataire lors de la réservation.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Bailleur et Nestora Conciergerie ne pourront être tenus responsables des perturbations indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’intempéries exceptionnelles, coupures de réseaux, catastrophes naturelles ou décisions administratives.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées, y compris les éventuels documents d'identité transmis par le Locataire, sont utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation, du séjour et le respect des obligations légales applicables. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités puis supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 – VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Le Locataire principal s'engage à fournir, à la demande de Nestora Conciergerie, une copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avant son arrivée.
À défaut de transmission de ce document, Nestora Conciergerie se réserve le droit de refuser l'accès au logement ou d'annuler la réservation conformément aux conditions applicables.
ARTICLE 18 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.
ARTICLE 19 – INFORMATIONS FOURNIES LORS DE LA RÉSERVATION
Les informations communiquées par le Locataire lors de la réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre de voyageurs, les dates du séjour, le logement réservé ainsi que les montants facturés, sont réputées exactes et font partie intégrante du présent contrat.
Le Locataire déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat, tant en son nom qu'au nom des personnes participant au séjour.
Le Locataire est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation.
ARTICLE 20 – ACCEPTATION DU CONTRAT ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité du présent contrat avant de finaliser sa réservation.
La validation de la réservation, le paiement de tout ou partie du séjour et/ou le fait de cocher la case indiquant l'acceptation des conditions de location valent acceptation pleine et entière du présent contrat.
Les informations communiquées lors de la réservation permettent d'identifier le Locataire et tiennent lieu de mentions d'identification contractuelles.
Le présent contrat est conclu sous forme électronique. L'acceptation du contrat par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
Le présent contrat est réputé conclu à la date de validation de la réservation.
Le présent contrat est mis à disposition du Locataire avant la validation de sa réservation.
En validant sa réservation et en cochant la case d'acceptation des conditions de location, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et l'accepter sans réserve.
Le Bailleur est le propriétaire du logement réservé, représenté par Nestora Conciergerie en qualité de mandataire dûment habilité.